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Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est une voie originale qui permet de se former en découvrant le monde du travail, d'obtenir un diplôme d'état, d'être rémunéré pendant sa formation.

Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage consultez le site du Ministère du Travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Son fonctionnement :
Tout jeune de 16 (ou dès 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire) à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire peut conclure un contrat d'apprentissage.
Peuvent embaucher des jeunes en contrat d'apprentissage les entreprises relevant des secteurs :
  • artisanal, commercial, industriel ou associatif,
  • public non industriel et non commercial.
C'est un contrat de travail, à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Il peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux examens d'évaluation de la formation suivie.
Pendant cette durée, le jeune est salarié de l'entreprise. Il alternera les périodes en centre de formation et en entreprise suivant les modalités du diplôme préparé. Il bénéficie de 5 semaines de congés payés comme tout salarié.
Il est rémunéré en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat selon le tableau suivant :


16-17 ans
18-20 ans
21 ans et plus
1ère année
25% du SMIC
41% du SMIC
53% du SMIC
2ème année
37% du SMIC
49% du SMIC
61% du SMIC
3ème année
53% du SMIC
65% du SMIC
78% du SMIC

Le salaire de l'apprenti est exonéré des charges salariales, pour l'apprenti « le brut, c'est du net ».
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l'apprenti n'entre pas dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché.
Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocations d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

L'employeur perçoit du Conseil Régional Auvergne d'une aide composée de :
L'employeur bénéficie d'aide de l'Etat sous la forme de :
  • Un crédit d'impôt de 1600 euos par an
  • Une exonération  partielle des charges sociales
  • Et pour les contrats supplémentaires signés avant le 31 décembre 2010 une prime de 1800 euros 
  Le détail des mesures dont peut bénéficier l'employeur d'apprentis est disponible sur les sites des Compagnies Consulaires:
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat et les Chambres de Commerce et d'Industries informent les employeurs sur le contrat d'apprentissage.

Télécharger la plaquette du plan apprentissage des CCI
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