Le contrat d'apprentissage est une voie originale qui permet de se former en découvrant le monde du travail, d'obtenir un diplôme d'état, d'être rémunéré pendant sa formation.

Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage consultez le site du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : /www.travail.gouv.fr/Apprentissage/index.htm

Son fonctionnement :

Tout jeune de 16 (ou dès 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire) à 25 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire peut conclure un contrat d'apprentissage.

C'est un contrat de travail, à durée déterminée de 1 à 3 ans.
Il peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux examens d'évaluation de la formation suivie.

Pendant cette durée, le jeune est salarié de l'entreprise.
Il alternera les périodes en centre de formation et en entreprise suivant les modalités du diplôme préparé.
Il bénéficie de 5 semaines de congés payés comme tout salarié.
Il est rémunéré en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat selon le tableau
suivant :

Le salaire de l'apprenti est exonéré des charges salariales, pour l'apprenti « le brut, c'est du net ».

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l'apprenti n'entre pas dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché.

Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocations d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.

• L'employeur perçoit une aide forfaitaire composée de :

- Une aide à l'embauche d'apprenti d'une valeur de 914,69 euros, versée à l'issue des 2 premiers mois de l'apprentissage. Cette aide est désormais réservée aux seules entreprises du secteur privé, employant au plus 20 salariés pour l'embauche de jeunes d'un niveau de formation inférieur ou égal à celui du CAP et BEP.
- Une indemnité de soutien à l'effort de formation d'une valeur de 1 524,49 euros, versée à la fin de chaque année du cycle de formation.
Cette indemnirté est majorée de :
• 7,62 euros par heure de formation au delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures,
• 304,90 euros par an pour les apprentis de 18 ans et plus à la date de conclusion du contrat.

• Il bénéficie d'une exonération de charges sociales :

- Le site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy de Dôme chambre des métiers du Puy de Dôme et celui de la CCI Clermont-Issoire informent les employeurs sur le contrat d'apprentissage.

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Il s'agit d'un contrat de formation en alternance.
Tous les diplômes préparés à l'Institut des Métiers peuvent l'être aussi par cette voie sous réserve d'accord de branche.
Il s'adresse prioritairement à des jeunes de 16 à 25 ans inclus, n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité.

L'entreprise doit remplir un formulaire type de demande d'habilitation et déposer cette demande auprès de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle).

Pour plus d'information sur ce contrat : www.travail.gouv.fr/espace_jeunes/jeune_pro.html

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