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Formulaire ZERO CHARGE

Les entreprises de 11 salariés et plus peuvent bénéficier pour le recrutement de leurs apprentis d’une prime visant à prendre en charge les cotisations sociales restant dues par les employeurs, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d’apprentis réalisées ente le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Téléchargez le formulaire. Il doit être envoyé, à l'issue de la période d'essai, accompagné d'une copie du contrat enregistré et d'un RIB à :

Pôle emploi services
TSA 30118
92891 NANTERRE CEDEX 9
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