Entreprises

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est une voie originale qui permet de se former en découvrant le monde du travail, d'obtenir un diplôme d'état, d'être rémunéré pendant sa formation. 

Pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage consultez le site du Ministère du Travail : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918


Son fonctionnement : 

Tout jeune de 16 (ou dès 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire) à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire peut conclure un contrat d'apprentissage. 
Peuvent embaucher des jeunes en contrat d'apprentissage les entreprises relevant des secteurs : 

  • artisanal, commercial, industriel ou associatif,
  • public non industriel et non commercial.
C'est un contrat de travail, à durée déterminée de 1 à 3 ans. 
Il peut être renouvelé une fois en cas d'échec aux examens d'évaluation de la formation suivie.
Pendant cette durée, le jeune est salarié de l'entreprise. Il alternera les périodes en centre de formation et en entreprise suivant les modalités du diplôme préparé. Il bénéficie de 5 semaines de congés payés comme tout salarié. 
Il est rémunéré en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat selon le tableau suivant : 
 

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures.

Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1èreannée

410,73

654,12 €

806,24 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2èmeannée

593,27 €

775,82 €

927,94 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3èmeannée

836,67 €

1 019,22 €

1 186,55 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage


Le salaire de l'apprenti est exonéré des charges salariales, pour l'apprenti « le brut, c'est du net »
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Par conséquent, la rémunération de l'apprenti n'entre pas dans le calcul des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché. 
Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocations d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs. 
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. 

 

Employeurs, vous pouvez bénéficier de l'aide unique lorsque vous recruter un(e) apprenti(e)

pour plus d'informations : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti